PUBLIC CONCERNE :
Toutes personnes non juristes, les concepteurs et administrateur de site Internet.

PRE-REQUIS :
Connaissances de Windows, d’Internet et de ses concepts.

OBJECTIFS :
Connaître les règles de droit sur Internet afin ainsi de pouvoir les gérer plus pratiquement.

METHODE PEDAGOGIQUE :
Cours théorique, argumenté par des exemples de sites Internet, schémas, surf sur des sites marchands, accès à des jurisprudences. Etudes de cas sur postes (PC) connectés à l’Internet (1 poste par participant).

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PLAN DU COURS   LES MODALITES ET DECLARATIONS PREALABLES A LA CREATION D’UN SITE INTERNET INPI. Dépôt de nom de domaine. Le nom du site Internet. L’identification du créateur du site auprès des organismes.   L’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET A qui s’adresser ? Les modalités du contrat d'hébergement.   LE CONTENU DU SITE ASSUJETTI AU DROIT Les informations soumises au droit. Droit d’auteur, propriété intellectuelle, droit des personnes et des biens...   PROTECTION DU SITE INTERNET Le droit d’auteur et les droits voisins.   LES ACTES COMMERCIAUX SUR UN SITE INTERNET Informations. Commerce en ligne. Publicité en ligne. Notions de contrat et clauses obligatoires. Signature électronique. Responsabilités du vendeur et de l’acheteur.   QUESTIONS - REPONSES